Ministère de l'Enseignement Supérieur et recherche scientifique
(texte structuré)
- Liste de textes :
- Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, Recherche scientifique et technologie, Il a été révisé par Décret n° 615 de 2010 du 5 avril 2010
- Liste de textes :
- Décret n° 2022-46 du 24 juin 2022créant la Tunisie Agence d'évaluation et d'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
- Décret présidentiel n° 2022-446 du 25 avril 2022 portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche (l'Institut National de Technologie et des Sciences du Kef).
- Décret présidentiel n° 2022-445 du 25 avril 2022 portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche (école Nationale des Ingénieurs de la Manouba)
- Décret gouvernemental n° 462 du 8 juin 2021portant organisation administrative et financière et le système d'admission et de formation Au village des langues
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017modifiant la loi n° 19 - 2008 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur
- Loi organique n° 22 de 2016du 24 mars 2016 relative au droit pour accéder aux Informations.
- Décret n° 2011-41du 26 mai 2011, relatif à l'accès à documents administratifs des structures généralité.
- Loi n° 21 de 2009 du 28 avril 2009 fixant le cadre général de la formation appliquée aux les administrations étudiantes de l'enseignement supérieur, les institutions, ou les établissements publics ou privés.
- Loi n° 19 de 2008 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur, modifiée par Décret n° 31 de 2011 du 26 avril 2011.
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et de l'enseignement supérieur et de la recherche établissements et leurs règles de fonctionnement
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007fixant le conditions d'obtention du diplôme Maîtrise des médias et de l'internet soutenu par l'Université virtuelle de Tunis, tel que révisé par arrêté du ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 22 avril 2013
- Loi n° 50 de 2001du 3 mai 2001 relative aux établissements de pôles technologiques, Il a également été révisé et complété par Loi n° 37 de 2006 du 12 juin 2006 EtLoi n° 24 de 2010 du mai 17 2010.
- Décret n° 2001-325 du 23 janvier 2001relatif à l'octroi d'un "doctorat honorifique " par les universités publiques.
- commande de nombre2000-2124 du 25 septembre 2000, fixant les normes et modalités de reconnaissance de l'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur privés.
- Décret n° 2000-2125 du 25 septembre 2000, fixant les conditions et modalités d'octroi une licence pour créer une entreprise Spécialement pour l'enseignement supérieur.
- Décret n° 2000-2126 du 25 septembre 2000, fixant la composition du comité consultatif d'accorder l'autorisation pour les manifestations des établissements privés d'enseignement supérieur ou son retrait et son fonctionnement.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 septembre 2000, fixant les critères de détermination de la montant de la garantie bancaire exigée Fournie par des établissements privés d'enseignement supérieur.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 septembre 2000, portant approbation du cahier des charges relatif à la l'organisation des établissements d'enseignement supérieur et son fonctionnement.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 septembre 2000, fixant le pourcentage minimum nécessaire de enseignants permanents Établissements privés d'enseignement supérieur et niveau académique minimum requis.
- Loi n° 73 de 2000 du 25 juillet 2000 relative à l'enseignement supérieur privé, modifiée et complété par Loi n° 50 de 2006 du 24 juillet 2006 et Loi n° 59 de 2008 du 4 août 2008.
- Décret n° 1998-1332 du 22 juin 1998relatif au diplôme universitaire en sciences agronomiques .
- Décret n° 519 de 1996 du 25 mars 1996, portant révision de la réglementation liés à l'équivalence des diplômes et des titres.
- la décision du 15 août 1996, relative à la fixation des critères sur lesquels repose l'équivalence des diplômes et titres est basé, comme cela a été fait Révisé et complété par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 mars 2002
- Décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993portant statut de la fil Enseignants chercheurs, tel que révisé et complété pardécret n° 97-1802 du 3 septembre 1997 et Décret n° 1999-1803 du 23 août 1999 et Décret n° 2000-240 du 31 janvier 2000 et Décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000
- Décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993 relatif au diplôme universitaire, tel que modifié et complété par Décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997
- Loi n° 50 de 1992du 18 mai 1992 relative aux instituts supérieurs d'études technologiques.
Organiser des textes sur la transformation du caractère des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans les établissements publics à caractère Scientifique et technologique
- Décret présidentiel n° 2022-219 du 7 mars 2022relatif à la transformation du Université de Monastir.
- Décret présidentiel n° 2022-216 du 4 mars 2022portant transformation du caractère de la Faculté des Sciences de Gabès
- Décret présidentiel n°2022-215 du 4 mars 2022relatif à la reconversion de l'Université de La couleur de Gabès.
- Décret présidentiel n° 2022-214 du 4 mars 2022relatif au rebranding de la Faculté de Médecine de Sfax
- Décret présidentiel n°2022-213 du 4 mars 2022relatif à la transformation de l'Université de Sfax
- Décret présidentiel n° 2022-212 du 4 mars 2022relatif à la transformation de l'Université de Kairouan
- Décret présidentiel n°2022-211 du 4 mars 2022portant transformation de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir
- Décret présidentiel n° 2022-210 du 4 mars 2022portant transformation de l'Institut supérieur des Sciences Appliquées et de la Technologie à Sousse
- Décret présidentiel n°2022-209 du 4 mars 2022transformant l'école nationale des ingénieurs de Sousse
- Décret présidentiel n°2022-208 du 4 mars 2022relatif au rebranding de la Faculté de Médecine de Sousse
- Décret présidentiel n° 2022-207 du 4 mars 2022relatif à la transformation de l'Université de Sousse
- Décret présidentiel n° 2022-206 du 4 mars 2022transformant l'Institut supérieur de l'éducation et Formation continue
- Décret présidentiel n°2022-205 du 4 mars 2022portant transformation de l'école nationale d'ingénieurs en Tunisie
- Décret présidentiel n°2022-204 du 4 mars 2022relatif à la transformation de la Faculté de Médecine à Tunis
- Décret présidentiel n° 2022-203 du 4 mars 2022relatif au rebranding de l'Université de Tunis El Manar
- Décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mai 2019portant réglementation des fonctions de l'Université virtuelle de Tunis et son organisation administrative Et les finances et les règles de son fonctionnement
- Décret gouvernemental n° 2015-2542 du 21 décembre 2015relatif à la transformation de l'Université Virtuelle de Tunis
- Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008fixant les conditions de transformation l'identité de l'université Et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
- Liste de textes :
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et de l'enseignement supérieur et de la recherche établissements et leurs règles de fonctionnement Il a été révisé et complété par Décret n° 683 de 2011 du 9 juin 2011 et Décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en date du 16 février 2016fixant la contribution de candidats aux frais de scolarité Concours nationaux d'admission aux étapes de la formation d'ingénieurs et concours privés d'admission en première et deuxième année des écoles d'ingénieurs
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur en date du 15 août 1996fixant les critères sur la base desquels l'équivalence des certificats est basé et intitulé tel que révisé et complété par résolution du 28 mars 2002
- Décret n° 516 de 1973 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire, tel que révisé et complété Par Décret n° 1982-1173 du 23 août 1982 et Décret n° 316 de 1986 du 4 mars 1986 et Décret n° 1987-1221 du 19 septembre 1987 et Décret N° 2000-2881 Décret N° 2002-2013 du 4 septembre 2002
- Décret n° 1992-1932 du 2 novembre 1992 précisant l'autorité compétente pour signer les attestations publiquesPour la réunion nationale
- Décret n° 2055 de 1992 du 16 novembre 1992 définissant les attributions des structures de gestion des les Instituts Supérieurs d'Etudes Technologiques Et sa composition, ses modalités d'organisation et de fonctionnement telles que révisées et complétées par Décret n° 372 de 2009
- Décret n° 1419 de 1995 du 31 juillet 1995 relatif au contrôle des finances des étudiants contribution à la vie universitaire tel que révisé et complété par Décret n° 1997-1359 du 14 juillet 1997
- Décret n° 519 de 1996du 25 mars 1996 portant révision de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et titres
- Ordonnance n° 2001-1182 du 22 mai 2001 fixant les modalités d'utilisation des revenus de activités universitaires et ses institutions affiliées
- Décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004 organisant les concours nationaux d'admission aux stades d'ingénieurs de formation Il a été complété par le Décret N° 2009-2260 du 31 juillet 2009
- Liste de textes :
- Décret présidentiel n° 2022-619 du 8 juillet 2022 portant création du Centre de recherche en sciences textiles et Technologie Monastir et aménager son organisation administrative, financière et scientifique
- Décision du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en date du 15 avril 2022portant réglementation de la liste des départements et unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
- Décret présidentiel n° 2022-202 du 4 mars 2022 modifiant et complétant le décret n° 2008-416 du février 11 2008réglementant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur gestion.
- Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009 portant organisation des laboratoires de recherche, recherche unités et académies de recherche et leurs modalités de gestion
- Décret n° 2008-416 du 11 février 2008 portant organisation administrative, financière et scientifique des institutions publiques de recherche La science et sa gestion
- Décret n° 2002-498 du 27 février 2002Créant le Prix du Président de la République pour Recherche scientifique et technologie
- Loi n° 2000-84 du 24 août 2000brevets
- Loi directive n° 6 de 1996 du 31 janvier 1996 relative à la recherche scientifique et au développement technologique . Révisé et complété par Loi n° 68 de 2000 du 17 juillet 2000 et Loi n° 53 de 2002 du 3 juin 2002 et Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006
- Liste de textes :
- Décret présidentiel n° 631 du 14 juillet 2022fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention d'un certificat La Licence Nationale dans divers domaines de formation, matériels et cours dans le système "AMD".
- Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019portant règlement du cadre général de l'étude système et les conditions d'obtention des certificats d'études médicales.
- Décret gouvernemental n° 162 de 2019 du 18 février 2019 fixant le cadre général de l'étude système et conditions d'obtention Il est titulaire du certificat national de Baccalauréat en Administration des Affaires, qui est délivré par l'Institut Supérieur des Affaires de Tunis.
- Décret n° 47 de 2013 du 4 janvier 2013 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du certificat national de doctorat dans le système "AMD".
- Décret n° 1227 de 2012 du 1er août 2012 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention au Master national dans le système "AMD".
- Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention auprès de Le certificat national de licence dans les différents domaines de formation, supports, cours et spécialisations du système « AMD », tel que révisé par Décret n° 1232 du 2012 du 27 juillet 2012 et complété par Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013
- Décret n° 635 du 13 juin 2012 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention au Certificat National des Sciences et Technologies de l'Audiovisuel et du Cinéma
- Décret n°2011-4132 du 17 novembre 2011 fixant le cadre général du régime de études médicales qualifiantes pour exercer la médecine de famille et la spécialisation en médecine telle que révisée et complétée par le décret gouvernemental n° 2015-1195 du 4 septembre , 2015 et Décret gouvernemental n° 2017-834 du 19 juillet 2017
- Décret n° 2007-2504 du 9 octobre 2007 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention au Brevet National de Premier cycle en Technologies de l'Art et du Design et au Brevet National de Designer
- Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du Certificat National de Docteur en Pharmacie tel que complété par Décret gouvernemental n° 2015-1620 du 30 octobre 2015
- Décret n° 2002-1838 du 12 août 2002 fixant le cadre général du régime de études et examens dans les étapes préparatoires aux études d'ingénieur
- Décret n° 2001-1913 du 14 août 2001 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du Certificat National de Docteur en Médecine Vétérinaire, telles que révisées par arrêtéNuméro 2009-1916 du 9 juin 2009
- Décret n° 1997-2124 du 10 novembre 1997fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention au Brevet National et Pharmacie
- Décret n° 2605 de 1995 du 25 décembre 1995fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention au Brevet National de Premier Cycle d'Etudes d'Architecture et au Brevet National d'Architecte
- Décret n° 2605 de 1995 du 25 décembre 1995fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention au Brevet National de Premier Cycle d'Etudes d'Architecture et au Brevet National d'Architecte
- Décret n° 2604 de 1995 du 25 décembre 1995fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention au certificat national d'expert comptable, tel que modifié par le décret n° 2002-1976 du 30 août, 2002 et Décret n° 2013-3790 du 19 septembre 2013
- Décret n° 2602 de 1995 du 25 décembre 1995fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention au Brevet National d'Ingénieur, tel que révisé et complété par Décret n°2009-643 du 2 mars , 2009
- Décret n° 2603 de 1995 du 25 décembre 1995fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention au Brevet National de Docteur en Médecine Dentaire
Bourses et prêts universitaires / services universitaires
- Bourses et prêts universitaires :
- Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires aux étudiants et étudiants de l'Enseignement Supérieur tel que révisé et complété par Décret n° 2392-2012 du 9 octobre 2012
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009 fixant le conditions et modalités d'attribution et de renouvellement Bourses nationales et prêts universitaires pour étudiants et étudiants de l'enseignement supérieur, telles que révisées et complétées par Décision du 9 octobre 2012
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012 modifiant Décision du 24 novembre 2010 portant réglementation des montants des prêts universitaires.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012 portant réglementation des montants de bourses nationales pour études universitaires en Tunisie.
- Services universitaires :
- Décret n° 2281 de 1995 du 13 novembre 1995réglementant le contenu et l'organisation du service universitaire établissements et plans fonctionnels Il a été révisé et complété par décret n° 2009-2448 du 24 août 2009 et Décret n°2011-3720 du 12 novembre 2011 et Décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015
- Décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014 portant organisation administrative et financière de l'université bureaux de services et les règles de sa marche.
- Décision du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en date du 18 janvier 2016portant réglementation des conditions et normes d'attribution des logements universitaires Ainsi que les frais de participation financière pour les étudiants
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en date du 18 janvier 2016 portant organisation de alimentation universitaire.
- Créer un centre
- Loi n° 59 de 1971 du 29 décembre 1971 portant règlement d'application de la loi de finances pour l'année 1972 (notamment son article 27)
- Ordre des numéros 1969-179 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut de planification, de statistique, d'études législatives, économiques et sociales,
- portail de la législation. Tunisie. copie archivée 5 juillet 2020 sur La honte du retour en arrière
- Organisation du Centre
- Décret n° 2412 de 1998 du 30 novembre 1998 portant organisation du Centre d'études et de recherches économiques et sociales.
- . Numéro de commande 1972-252 du 12 août 1972, réorganisant le Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales,
- portail de la législation. Tunisie. copie archivée5 juillet 2020 sur Wayback Disgrâce